Un constat alarmant
La grande criminalité organisée représente une menace grave en France, avec un marché estimé par Bercy à 3,5 milliards d’euros par an et impliquant 240 000 personnes à divers niveaux. Une activité qui s’étend sur l’ensemble du territoire, avec une intensification de la violence et une pénétration accrue dans les circuits économiques légaux via le blanchiment d’argent. Face à cette menace, la réponse des pouvoirs publics est un échec : la France est le pays d’Europe qui cumule les politiques les plus répressives et le plus grand nombre de consommateurs de drogue. La focalisation sur la répression des petits trafiquants et consommateurs embolise les moyens, forces de l’ordre et justice, et ne laisse ni le temps ni les moyens de s’attaquer aux têtes de réseau. L’inflation sécuritaire a conduit les gouvernements successifs à proposer des mesures qui mettent de plus en plus en péril les droits fondamentaux des citoyens sans réelle efficacité prouvée.
Notre approche : une lutte efficace et respectueuse des libertés
Le Groupe Écologiste et Social, s’inspirant des politiques qui ont prouvé leur efficacité (Portugal, Québec), propose une alternative fonctionnelle à trente ans de décisions qui n’ont contribué qu’à aggraver la situation. Il est impératif que l’objectif, celui de casser les circuits de pouvoir économique et d’influence des narcotrafiquants, préside aux choix des politiques publiques en la matière en France.
Cela implique d’allier une action déterminée contre les organisations criminelles avec des dispositifs de prévention et de réduction des risques pour les consommateurs. Notre démarche repose sur plusieurs piliers :
- 1. Renforcer les moyens d’investigation et d’enquête, pour s’attaquer aux têtes de réseaux du trafic et aux flux financiers.
- 2. Intensifier la lutte contre le blanchiment d’argent pour priver les organisations criminelles de leurs ressources.
- 3. Protéger les droits fondamentaux en garantissant l’équilibre entre sécurité et libertés publiques.
- 4. Développer une politique de prévention et de santé publique pour réduire la demande.
Le texte qui nous est proposé consacre certes une meilleure visibilité et organisation de nos juridictions chargées de la lutte contre la grande criminalité, notamment par la création d’un parquet spécialisé (PNACO). Néanmoins, l’absence de moyens tant pour doter nos services d’enquête que pour les populations qui subissent les réalités quotidiennes des trafics affaiblit grandement la portée des intentions. Enfin, certaines dispositions rencontrent notre opposition résolue, dès lors qu’elles s’attaquent aux règles et principes de droit : respect des droits de la défense, prise en compte des cas de minorité, protection des libertés individuelles restent notre boussole.