Les substances per- et polyfluoroalkylées, représentent une vaste famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Ils sont utilisés dans une grande variété de produits industriels pour leurs propriétés d’imperméabilités, de résistance à la chaleur, à l’eau, aux corps gras etc… Or, ces substances suscitent de plus en plus d’inquiétudes du fait de leur extrême persistance et de leur impact sur la santé et l’environnement. En 2021, l’ONG Générations Futures publiait avec 9 autres organisations un rapport édifiant sur les PFAS et leur présence dans de nombreux produits du quotidien.
Face à ce scandale d’une ampleur mondiale, le député écologiste Nicolas Thierry a déposé une proposition de loi visant à interdire les PFAS en avril 2023. Après avoir été adopté une première fois à l’Assemblée, puis au Sénat, le texte était à nouveau à l’ordre du jour de l’hémicycle ce jeudi 20 février pour une adoption définitive à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe écologiste et social. Après 4h de débats, la proposition de loi visant à interdire les PFAS a été adoptée, permettant à la France de se doter d’une des lois les plus ambitieuses au monde sur ce sujet !
Ce que contient la loi
À partir de janvier 2026, les cosmétiques, farts de ski et vêtements et chaussures contenant des PFAS seront interdits de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché des produits suivants. Concernant les produits textiles, les tenues et chaussures de protection, comme celles des pompiers, seront interdites à partir de 2030.
Celle-ci impose également l’inclusion des PFAS dans les contrôles sanitaires de l’eau potable ; la cartographie annuelle de l’ensemble des sites ayant pu émettre des PFAS dans l’environnement et la mise en œuvre d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux potables. Celle-ci sera financée par une taxe sur les rejets aqueux industriels de PFAS d’après le principe de “pollueur-payeur”.
Ces dispositions sont d’autant plus importantes qu’un relevé d’eau effectué en début d’année dans le 10ème arrondissement a montré un taux de TFA 62 fois supérieur au seuil de qualité en vigueur.
Le regret de l’exemption accordée aux ustensiles de cuisine
Malheureusement, l’ensemble des dispositions prévues dans le texte initial présenté à l’Assemblée l’année dernière n’a pas pu être conservé. En effet, lors de la première lecture du texte et suite à un lobbying de la marque SEB auprès des députés de droite et d’extrême-droite, les ustensiles de cuisine ont été exclus de la proposition de loi.
La lutte contre les polluants éternels est donc loin d’être terminée et il faudra continuer de porter une interdiction définitive et complète de tous les polluants éternels.
Mais déjà, sans délai, veillons à la bonne application du texte voté à l’Assemblée nationale. Il en va de la santé publique, de celle de nos enfants et de toutes les générations futures. Quoi de plus important ?