Communiqué

PPL Narcotrafic : de vraies solutions plutôt qu’une loi spectacle.

Le 7 mars 2025.

Face à l’emprise grandissante de la grande criminalité organisée, à l’explosion des violences liées au trafic de drogue et à la corruption qu’il alimente, nous sommes déterminés à prendre toute notre part dans ce combat crucial pour doter nos institutions d’outils et de procédures adaptées.

Le groupe Écologiste et Social plaide depuis le début pour un texte qui permet de viser réellement les têtes de réseaux et non un texte de communication politique qui mélange petite délinquance et grande criminalité.

Nous plaidons pour frapper ce qui constitue le cœur du pouvoir de ces nouveaux criminels : l’argent. Cibler les circuits financiers et logistiques des trafiquants, voilà qui devrait être notre priorité.” – Pouria Amirshahi, député Écologiste et Social de Paris.

Au lieu de concentrer les moyens sur les circuits financiers du crime, le gouvernement et ses soutiens préfèrent la surenchère sécuritaire, détournant ainsi le débat de l’essentiel.

Loin des dérives liberticides graves et de l’obsession carcérale prônée par MM. Darmanin et Retailleau (soutenus par le RN), le Groupe écologiste et social s’est préoccupé d’une stratégie anti-narco claire et incarnée, notamment par le soutien à la création, d’un Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO). Nos députés se sont en outre opposés aux graves remises en cause que prévoyait le texte issu du Sénat : surveillance de masse, restrictions du droit à la défense, inflation pénale inutile.

Le débat en commission a fait entendre raison aux députés présents sur certains points: suppression des portes dérobées dans les messageries cryptées, abandon du dossier coffre, suppression de l’activation à distance des appareils électroniques et de la garde à vue prolongée pour les transporteurs intracorporels de drogue, le plus souvent exploités et victimes des réseaux. Nous avons également renforcé la lutte contre le blanchiment et la redistribution des biens mal acquis saisis au profit de la société. Des points essentiels, qui conjuguent la nécessaire lutte contre le trafic de drogue et la protection des libertés collectives et individuelles.

La lutte contre le crime organisé est un objectif qui nous réunit toutes et tous. Mais cela ne peut se faire qu’avec des moyens efficaces et ciblés, pas avec des lois spectacle.” – Sandra Regol, députée Ecologiste et Social du Bas-Rhin

C’est pourquoi, nous avons fait le choix de l’abstention en commission, en espérant que le débat en séance saura convaincre une majorité de députés du chemin restant à parcourir. L’indispensable lutte contre le narcotrafic passe par des mesures efficaces pour les services de police, de renseignement et de justice et non par des remises en cause graves de l’Etat de droit, comme en attestent encore certaines mesures persistantes : création de prisons d’exception, vision sacrificielle de la peine, pouvoirs exorbitants de droit commun et arbitraires offerts à l’autorité administrative. Autant de mesures dont nous demanderons la suppression au profit d’une vraie stratégie contre la grande criminalité organisée. Il est encore temps que le gouvernement recherche l’efficacité et un vrai consensus plutôt que le dogmatisme.