Étiquette : Textes importants
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Kafala : les parents peuvent déposer leur dossier
La loi sur la protection de l’enfant a été promulguée le 15 mars 2016. L’article 42 permet aux enfants recueillis par kafala judiciaire par une personne française, qu’ils soient élevés en France ou à l’étranger, d’acquérir la nationalité française dans un délai de trois ans. Cette avancée majeure pour les Français de l’étranger a été…
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Loi Travail : saisine du Conseil constitutionnel
J’ai déposé avec 60 autres députés, un recours auprès du Conseil constitutionnel relatif à la Loi Travail. Le seuil des 60 parlementaires est franchi (ce point est interprété différent selon les juristes). Nous contestons la méthode du gouvernement qui n’a laissé aucun délai raisonnable aux parlementaires pour étudier le projet en séance publique, y compris…
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« L’état d’urgence a démontré son inefficacité »
Voici un entretien paru dans le Journal du Dimanche, le 16 juillet 2016 INTERVIEW – Au lendemain des attentats du 13-Novembre, le député PS Pouria Amirshahi s’était opposé au déclenchement de l’état d’urgence par François Hollande. L’attentat de Nice, qui a fait 84 morts, jeudi, n’a pas fait changer d’avis celui qui a…
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« On est dans le déni total de la réalité des cultures multiples et des discriminations »
J’étais l’invité hier de l’émission « Ça vous regarde » sur LCP, à propos du projet de loi égalité et citoyenneté. Extraits : « Une partie de la classe politique est désormais convertie à l’idée de l’identité nationale. Une norme, supérieure à toutes les autres, qui nie vos identités plurielles » « On est dans le déni total…
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Contrôle au faciès : mes interventions en séance
Le projet de loi égalité et citoyenneté est examiné depuis lundi dernier en séance. A cette occasion, j’ai déposé des amendements instituant un récépissé de contrôle d’identité. J’ai soulevé lors de la discussion générale, une question majeure : les outils de lutte contre les discriminations, au premier rang desquels la délivrance systématique d’un récépissé lors des…
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Contrôle au faciès : notre courrier au Président de l’Assemblée nationale
Dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté, de nombreux parlementaires ont déposé des amendements instituant un récépissé de contrôle d’identité. Ces amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, considérant que l’achat de carnets de récépissés et de stylos seraient à l’origine d’une création ou d’une aggravation…
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« Le débat public est pourri par l’obsession de l’identité nationale »
L’examen de la loi égalité et citoyenneté a débuté hier, lundi 27 juin 2016. Je me suis exprimé sur le texte lors de la discussion générale. Dans les prochains jours, je défendrai de nombreux amendements en séance. Voici la vidéo de mon intervention : Verbatim (seul le prononcé faisant foi) : Mesdames…
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Projet de loi égalité et citoyenneté : mes amendements
L’Assemblée nationale examine à partir du 27 juin le projet de loi égalité et citoyenneté. J’ai déposé avec mes collègues un certain nombre d’amendements dont voici le détail.
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Interdiction de manifester : l’escalade autoritaire
Communiqué La décision du Premier Ministre d’interdire la manifestation du jeudi 23 juin contre la loi Travail est une inacceptable atteinte à la liberté de manifester. L’épuisement des forces de l’ordre, dans les circonstances actuelles, pour assurer la sécurité des Français ne saurait justifier d’empêcher celles et ceux qui le souhaitent de manifester pacifiquement leur…
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Salon Eurosatory de l’armement : entre le commerce des armes et le droit international, il faut choisir
Le salon international de défense et de sécurité Eurosatory se tient à Villepinte cette semaine. Plus de 1500 exposants venus du monde entier sont présents pour vendre leur matériel de guerre. En plein boom du commerce des armes, la tenue de ce salon motive les grands groupes prêts à vendre à n’importe quel pays au…
Pouria Amirshahi 